Forum » » Droit du travail » » prime exceptionnelle?
Posté : 06-03-2011 18:17
Excuse moi j'étais parti.
Ce qui poserait peut-être problème dans ce cas ce serait la fixité.
Malgré tout, même un avantage d'usage peut être dénoncé mais en suivant une procédure de dénonciation. Voir le chapitre dénonciation, sur le même lien.