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Forum » » La gestion du 1/3 payant » » Tiers payant hors département et sans carte vitale ?

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Posté : 16-11-2011 14:41

"De mémoire, il n'y a que deux délégations de paiement qui soient obligatoires: l'article L115 et les accidents de travail."
C'est vrai ça ? Je viens de me faire allumer par mon boss car au bout de 5 ans je ne savais pas qu'il ne fallait pas faire d'AT a un individu issu du compagnonage meme avec sa carte vitale!
Cela se rencontre tous les jours, n'est ce pas?
Donc d'apres lui c'est un manquement à mon devoir de ne pas savoir que le compagnon est affilié a la caisse de son domicile (souvent hors département) que son employeur lui est dans notre departement et que nous ne sommes donc pas reglés.
Donc voila en gros ne plus faire d'AT dans ce cas et faire TP normal.
Que faites vous pour les AT hors departement?Etes vous reglés?

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