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changement de mutuelle et remboursement d'ordonnance
lmdmf
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  Posté : 21-10-2009 20:18

Bonjour ! je souhaite connaître votre avis concernant un problème lié au changement de mutuelle :

La couverture d'une mutuelle est elle valable pour un renouvellement d'ordonnance dont la prescription est antérieur au droits de la mutuelle ?

Un exemple :
Soit une ordonnance datée du 01/12/08
avec une mutuelle A qui couvre du 01/01/08 au 31/12/08 et une nouvelle mutuelle B du 01/01/09 au 31/12/09
si le renouvellement a lieu le 15/01/09 : la couverture de la mutuelle B est elle valable ?

les règlements des mutuelles parle de " date d'exécution : c’est la date de prescription, lors de la première exécution de l’ordonnance. C’est la date d’achat pour les renouvellements."

je dirais donc que la mutuelle B est valable pour un renouvellement ( mais curieusement, ce serait à la mutuelle A de rembourser s'il s'agissait d'une première délivrance ???)
N'ayant pas de certitude moi même et mes collègues me donnant les deux sons de cloche j'aimerais bien trancher une bonne fois pour toute ce problème, surtout que la fin d'année approche



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