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syncmaster

Forum » » Cas de comptoirs » » A propos de sustitution ... ou pas ....


Posté : 27-08-2009 11:07 icone du post

J'ai trouvé ça:

En ce qui concerne la législation:
http://www.ordre.pharmacien.fr/upload/Syntheses/187.pdf : un peu ancien (2005) mais ça n'a pas dû évoluer depuis... du moins je ne pense pas

et ça pour ce qui est de la prise en charge (document de 2009):
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/les_dispositif_m edicaux.pdf

Si je résume: le médecin a le droit de prescrire des DM sous nom de marque, et la sécu l'accepte aussi pour le remboursement.
La substitution d'un DM n'est pas autorisée (sauf accord du médecin ou situation d'urgence) et c'est un délit de contrefaçon.


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