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bultus
bultus
Forum » » Cas de comptoirs » » contrôle factures
Posté : 17-01-2015 12:51 
Si tu parles du temps que peut prendre une procédure une fois que la sécu a détecté des fraudes, ça peut être très long, ils ne sont pas pressés. Quelques années 2, 4, 6...
Si tu parles de la durée après laquelle la sécu ne peut plus rejeter un dossier, je crois qu'ils ont 1 an, mais j'ai entendu des rumeurs de rejets à 2 ou 3 ans dans certains cas.
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