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Forum » » Cas de comptoirs » » Durée légale de conservation des promis
Posté : 11-12-2014 11:45 
Citation : Kenshoo
Merci pour vos partages d'expérience, mais ma question portait non pas sur vos pratiques mais sur ce que dit la loi sur le sujet. C'est peut etre pas une loi propre à la pharmacie mais à tous les commerces d'ailleurs. Combien de temps doit on au minimum garder un produit acheté par un consommateur en stock ?
Merci pour vos partages d'expérience, mais ma question portait non pas sur vos pratiques mais sur ce que dit la loi sur le sujet. C'est peut etre pas une loi propre à la pharmacie mais à tous les commerces d'ailleurs. Combien de temps doit on au minimum garder un produit acheté par un consommateur en stock ?
Pas de durée légale, d'autant que les promis eux même sont limites en terme de légalité. Pour ce qui est des durées à inscrire sur le bon de promis, le tech de Winfarm m'avait dit de ne pas le faire à cause de ce flou juridique. (comme le dit Saumix : "toute marchandise vendue appartient a son acquéreur.... ")
Pour ce qui est de leur réintegration en stock, je suis pour car leur destruction est écologiquement idiote. Théoriquement comme mentionné dans un post plus haut il faudrait les dispenser sans les refacturer à la sécu dans ce cas.
A titre perso, je suis pour faire rentrer ça dans la case pertes et profits (sans forcément le systématiser). Car au même titre que ces boites non sorties de la pharma sont viable, toutes les boites sorties de la pharma n'y retournent que pour y être détruites. Même si ça se fait dans la journée, toute boite rapportée pour échange (erreur de délivrance, ou "en fait c'était NS pour ma grand mère mais le MG a oublié", ...) va à la poubelle et ça rentre dans la case perte.
Cet article provient de Pharmechange
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