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poussin_arverne

Forum » » Cas de comptoirs » » delivrance alcool 90 pur


Posté : 22-10-2014 07:49 icone du post

Citation : bultus 

On a le droit de délivrer de l'alcool pur avec une TVA 10% pour usage pro ou sur ordo.
Sinon il faut appliquer la TVA 20% car ça peut être détourner pour être consommé, et en pharmacie, on n'est pas sensé vendre de l'alcool à boire. D'où l'importance de l'ordo. Enfin je crois...  


Alors là j'aimerais bien tes références.

Je suis plutôt d'accord, a priori, avec Syncaster : prescription inutile.
Et ne confonds pas TVA et droits de douanes : les deux se cumulent concernant l'alcool !

Cet article provient de Pharmechange
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