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Posté : 16-07-2013 20:08

La substitution ne s'applique que pour les médicaments inscrits sur le répertoire des groupes Génériques disponible largement sur les logiciels de gestion pharmaceutique et sur le site de l'ANSM : http://ansm.sante.fr/Mediatheque/Publications/Listes-et-repertoire s-Repertoire-des-medicaments-generiques

En d'autres termes, les dispositifs médicaux, n'étant pas des médicaments, ne sont donc pas inscrits sur répertoire des génériques donc la substitution est impossible et c'est le respect du droit des marques qui s'impose. Un jour, la justice et les médias tomberont sur ce petit "secret professionnel"...

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