Forum » » Cas de comptoirs » » L'alcool le retour!
Posté : 09-04-2012 20:08 
Etant donné que j'en ai utilisé les 2/3 pour la desinfection du materiel médical ou de la pharmacie.. Et l'autre 1/3 a été dispensé à but thérapeutique par 250ml... Et que l'alcool, rentre ds la définition du medicament, tel que le définit l'article 5111.. Je ne vois pas le problème... J'ai mème le compte rendu de la réunion de 2004 entre l'ordre et les douanes qui nous exonère des droits d'accises lorsque l'alcool est vendu ds ce cadre là..
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