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rita8927

Forum » » Cas de comptoirs » » Question naïve sur les génériques


Posté : 06-03-2012 11:18 icone du post

Concernant la taille, la forme ou la couleur des comprimés jusqu'à présent le princeps était parfois protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Depuis peu la loi à changé et il sera peut-être possible d'avoir des génériques qui ont le même aspect que le princeps.

voir ici : http://desrumaux.fr/serendipity/index.php?/archives/167-Limite-des -droits-de-modeles-en-matiere-de-forme-galenique.html



Message édité par : pharmacestpourmoioupa / 06-03-2012 11:19


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