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syncmaster
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Forum » » Cas de comptoirs » » Sacs en plastique payants
Posté : 25-11-2013 15:21 
La loi de décembre 2010 sur les activités polluantes s'applique aux sacs plastiques, sauf ceux qui sont biodégradables et qui comportent au moins 40% de matière végétale. Le taux est de 10€/kg.
ça fait donc 3 ans que le décret d'application n'est pas paru... et si ça se trouve il ne paraitra jamais...
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