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doli34
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Forum » » Etre titulaire » » Sous-louer à un médecin généraliste
Posté : 11-06-2009 15:04 
En fait le local est en usage commercial, ce n'est pas vraiment un appart, et il fait parti du bail global de la pharmacie,
donc faut-il quand même faire cette démarche?
Ça ne pose pas de problème au conseil de l'ordre que je perçoive des loyers d'un généraliste sur le compte de la pharmacie?
P.S. : c'est pas pour loger le médecin, ce sera une salle d'attente + salle de consult + WC
Merci !
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