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Forum » » Etre titulaire » » Salarié qui cumule avec auto entrepreneur

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Posté : 11-01-2023 10:56

Syncmaster, ce que dit la loi c'est qu'en l'absence de clause d'exclusivité un salarié peut exercer une autre activité professionnelle. On peut cumuler deux emplois salariés mais dans la limite de 44H en moyenne. Cette clause est complexe à mettre en place quand même et a des limites. Elle n'existe pas dans le droit du travail. La cour de cassation en a limité l'usage aux activités concurrentes. En revanche le cumul de l'activité salariée à l'activité d'entrepreneur n'est pas limitée en durée du travail.

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