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Forum » » Etre titulaire » » Accès aux comptes bancaires par l’investisseur

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Posté : 10-03-2021 10:57

pour moi, il n'a pas le droit.
il n'est pas gérant et ne doit pas pouvoir faire des actes au nom de la société.

cela pouurait être qualifié de "gerance de fait" avec le titulaire en simple "prete nom", avec toute les conséquence que cela implique...

par contre il a un droit d'information et devrai pouvoir recevoir une copie des relevé banquaire.

prendre un avis d'avocat.

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