Citation : LoA 

Bonjour,
En pleine demande de transfert, j'ai 2 questions concernant les recours :

- je sais qu'ils sont maintenant payants pour les limiter : savez vous quelle somme ? Au sens : est-ce dissuasif ou symbolique ?

- à l'ARS, on me dit noir sur blanc d'attendre 3 mois pour les recours, une fois leur avis rendu. Je lis pourtant partout que la période est de 2 mois... Quelqu'un en sait plus ?

Merci merci merci 


Bonjour
Qu'entendez vous par payant ?
depuis l'ordonnance de 2018 ,le recours suspensif est bien de trois mois .
Cependant ,si l'on ne peut pas aménager la pharmacie ,rien n'empêche de commencer des travaux concernant un bâtiment en SCI .Seuls ,les travaux d'aménagement (agencement) sont interdits et doivent attendre le délai de trois mois de recours suspensif.
Pour avoir géré des dossiers avec recours ,si l'ARS autorise le transfert ,il est difficile pour un recourant d'obtenir gain de cause .Les ARS apportent une telle exigence dans la présentation et la motivation des dossiers ,ne voulant pas se retrouver devant des annulations de transfert, qu'il semble maintenant difficile d'obtenir gain de cause sur un recours .