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LoA

Forum » » Etre titulaire » » transfert : recours


Posté : 04-09-2020 14:57 icone du post

Bonjour,
En pleine demande de transfert, j'ai 2 questions concernant les recours :

- je sais qu'ils sont maintenant payants pour les limiter : savez vous quelle somme ? Au sens : est-ce dissuasif ou symbolique ?

- à l'ARS, on me dit noir sur blanc d'attendre 3 mois pour les recours, une fois leur avis rendu. Je lis pourtant partout que la période est de 2 mois... Quelqu'un en sait plus ?

Merci merci merci

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