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descours123

Forum » » Etre titulaire » » officine qui ferme


Posté : 21-09-2019 09:57 icone du post

Bonjour,
Je pense que l'obligation de reprendre les contrats de travail n'existe qu'en cas de rachat d'un fonds de commerce ou cession de part. Dans ton cas il ne s'agit que d'une transaction sur une licence . A moins qu'il n'y ait une jurisprudence ...

Citation : marike 

Bonjour,

Mon employeur pharmacien titulaire prend sa retraite et rend sa licence à l'ARS contre indemnisation par l'officine concurrente voisine qui achète également "la clientèle" et une partie du stock de la pharmacie.Il s'ensuit donc la fermeture de la pharmacie dans laquelle je travaille.
Dans un premier temps,en tant que pharmacien adjoint,je me trouvais "dans le pack" et,selon les dires de mon employeur,mon contrat de travail était repris par l'acquéreur .Dans un second temps,je n'y suis plus et mon employeur me propose étrangement une rupture conventionnelle de contrat (?).
Je pense refuser cette proposition qui ne correspond pas à la réalité des faits.
Par contre,et n'ayant pas trouvé de réponse à mes interrogations (ni auprès de l'Inspection du Travail,ni auprès de l'Ordre des pharmaciens,ni auprès des syndicats de pharmaciens titulaires),est-ce quelqu'un pourrait me dire ce qu'il advient légalement du personnel de l'officine dans un cas pareil (cas également appelé cession-destruction de l'officine)?
Merci d'avance pour vos réponses


 

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