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Forum » » Etre titulaire » » [Résolu] - 1 er compromis signé

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Posté : 07-10-2016 23:03

Normalement le compromis comprend une close de rupture qui inclus le versement d'une indemnité de 10% à l'acheteur, comme dit plus haut. C'est souvent suffisamment dissuasif.

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