website logo
Auteur
avatar
Manager

Forum » » Etre titulaire » » Prévoyance santé non cadre


Posté : 07-09-2016 12:25 icone du post

Comme je te l'ai dit en MP, il est prudent d'attendre une jurisprudence pour savoir où commence le droit.

La difficulté est de trouvé un contrat qui soit à tout point de vue au moins aussi intéressant pour le salarié, toute différence serait anti conventionnelle.

Il ne vous a pas échappé que comparer deux contrats d'assurances était très complexe.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=16827&forum=21