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El_Toto
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Posté : 07-04-2016 18:37 
Citation : Quetedinfo
merci Calipharma
Je n'ai pas tout saisi, on doit à titre perso sous louer une partie de l'appartement à la pharmacie au prorata des m² utilisés ?
on ne peut pas le rattacher au bail commercial pour un espace de stockage; garder une partie en studio de garde et y vivre ? d
merci Calipharma
Je n'ai pas tout saisi, on doit à titre perso sous louer une partie de l'appartement à la pharmacie au prorata des m² utilisés ?
on ne peut pas le rattacher au bail commercial pour un espace de stockage; garder une partie en studio de garde et y vivre ? d
Si c'est un espace de stockage, ce n'est pas un studio. Tu vas avoir un souci d'assurance qui risque de te coûter très cher en cas de problème.
Que se passera-t-il à ton avis si un incendie se déclare dans ta "réserve" et qu'une enquête montre qu'en fait c'est ton lieu d'habitation ?
En outre, tu peux avoir aussi un problème avec ton bailleur, qui te loue un local commercial, duquel tu détournes l'usage...
Si tu achètes les murs, mieux vaut faire 2 baux différents. La pharmacie peut ensuite te payer un logement de fonction, mais du coup tout doit être déclaré au fisc car c'est alors un avantage en nature.
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