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Forum » » Etre titulaire » » vente licence

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Posté : 17-03-2016 14:42

lorsque une pharmacie est fermée, et que la licence n'a pas été rendue , la licence est valable pendant un an à compté de la fermeture et peut donc être vendue, il n'y a pas obligation de rendre la licence elle s'eteindra toute seule au bout d'un an
sauf erreur de ma part

Message édité par : James_Patagueul / 17-03-2016 14:44

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