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Forum » » Etre titulaire » » Démission apprentie et chômage ?

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Posté : 21-10-2015 10:14

Tu peux lui proposer une "rupture amiable" du contrat d'apprentissage qui sera signée par les deux parties. Tu devras adresser un exemplaire de cette rupture au CFA et à la chambre de commerce.

Normalement, tu ne devrais pas avoir à reverser les aides et exonérations diverses dont tu as pu bénéficier au titre de la formation, sauf s'il est prouvé qu'il y a eu fraude (ce qui, en l'espèce, n'est pas le cas.)

Pour ce qui concerne Pole Emploi, dans la mesure où cette rupture est à l'initiative de ton apprenti, je doute que Paul n'indemnise immédiatement ton ex-apprenti... Ce devrait, logiquement, être considéré comme une démission. Mais la logique...

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