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elbragard
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Posté : 17-09-2015 18:57 
Zone de revitalisation rurale
Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Consultez l'arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.
http://www.datar.gouv.fr/zone-de-revitalisation-rurale
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