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El_Toto
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Forum » » Etre titulaire » » retrocessions
Posté : 22-04-2015 18:20 
Citation : ginicoye
Sauf que ce n'est pas de la vente en gros puisque c'est enregistré hors CA et que tu ne te fais pas de marge dessus ... Je pense que le vide juridique est là.
Sauf que ce n'est pas de la vente en gros puisque c'est enregistré hors CA et que tu ne te fais pas de marge dessus ... Je pense que le vide juridique est là.
Le fait que tu ne fasses pas de marge ne veut pas dire que ce n'est pas une vente. Du moment que tu reçois un paiement en échange d'une marchandise, il s'agit d'une vente. C'est hors CA seulement si tu le choisis, mais je ne vois pas trop l'intérêt de l'inclure
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