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Bixente64
Bixente64
Forum » » Etre titulaire » » Vente en dessous du LPP possible ?
Posté : 11-04-2015 13:16 
ATD – Complément AT Dentaire
ATL – Complément AT LPP
Ils permettent la facturation du complément pris en charge au titre de la nature d’assurance AT au-delà des 100 % du tarif de responsabilité, dans la limite des dépenses engagées.
Comment facturer en SESAM-Vitale ?
La facturation est réalisée sur deux lignes.
La première ligne permet de facturer l’article LPP délivré.
La facturation est établie dans les conditions habituelles, seul le montant total facturé est diminué du montant du complément de prise en charge.
La seconde ligne permet la facturation du complément de prise en charge.
Ce complément est facturé sous le code prestation «ATL». Il suit immédiatement le produit LPP auquel il se rapporte. Le montant facturé correspond, au plus, à 50 % du tarif de référence de l’article LPP délivré, dans la limite des frais réellement engagés.
http://www.maison-du-pharmacien.org/spip.php?article722
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=15212&forum=21