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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Etre titulaire » » MAJ Cartes Vitales
Posté : 18-10-2014 16:59 
Citation : pharmecoul
Le pharmacien acquéreur ayant deja un appareil de MAJ des cartes vitales n'en veut pas un deuxième ! Et ce contrat ne figurait pas sur l'acte de vente.
Encore une connerie évitable ...
Manu
Le pharmacien acquéreur ayant deja un appareil de MAJ des cartes vitales n'en veut pas un deuxième ! Et ce contrat ne figurait pas sur l'acte de vente.
Encore une connerie évitable ...
Manu
Dans un acte de vente bien défendu par le Conseil du vendeur (ton avocat ou notaire), "l'acheteur s'engage a reprendre a son compte tous les contrat du vendeur".
Tu peux donc te retourner vers ton Conseil ...
Message édité par : poussin_arverne / 18-10-2014 19:25
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