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Forum » » Etre titulaire » » Ils vont y arriver à force....

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Posté : 19-12-2013 19:56

Sauf que nous on a le statut mixte commerçants ET professions libérales.

Si les syndicats ne se laissent pas rouler dans la farine, l'honoraire doit être un BNC (bénéfice non-commercial) qui vient honorer une prestation intellectuelle qui n'a rien de commerciale (analyse pharmaceutique et conseils). Un tel horaire ne doit pas être soumis à TVA, au contraire de la marge que l'on touche qui elle est le bénéfice commercial de la vente du produit.

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