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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Etre titulaire » » Ils vont y arriver à force....
Posté : 19-12-2013 14:41 
Citation : riep
les autres professions de santé payent elles une TVA sur leurs honoraires ???
Je ne croit pas c’était justement ça le frein pour l'intregration des pharmaciens dans les SISA
les autres professions de santé payent elles une TVA sur leurs honoraires ???
Je ne croit pas c’était justement ça le frein pour l'intregration des pharmaciens dans les SISA
Les autres professionnels de santé (kiné, infirmières, médecin) ne sont pas des commerçants : ce sont des professions libérales. Ils ne sont pas soumis à TVA.
Ce n'est aucunement un frein pour les SISA ... c'est un frein pour les Maisons de Santé Pluridisciplinaires, qui ne peuvent pas intégrer des professionnels de santé soumis à TVA (je crois, mais pas sûr, que le problème se pose aussi pour les dentistes).
quel mic-mac ..
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