Citation : poussin_arverne 



C'est une excellente question qui, de ce que je sais, n'est pas tranchée de la même façon par tous les cabinets comptables. Le plus gros (kpmgué), bien connu pour ne prendre aucun risque, pense qu'en tenons que commerce soumis à TVA, nos honoraires versés par la SS doivent donner lieu à TVA (au même titre que les honoraires versés par Pharmedicom par exemple). Je sais que d'autres acceptent de les déclarer HT mais font signer des décharges ...

Le doute paraît donc assez grand ...