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virgi59
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Forum » » Etre titulaire » » gravage ordonnancier
Posté : 02-03-2013 11:14 
http://www.wk-pharma.fr/Recherche/Resultat/4a4626d3af11ea906e4ac784483c8e6a/2
• Depuis le décret du 5 février 2007, l’ordonnancier et le registre spécial des stupéfiants n’ont plus à être cotés et paraphés par le maire ou le commissaire de police.
• En outre, ils peuvent être informatisés. Les systèmes informatiques doivent répondre aux conditions suivantes :
– aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ;
– les données doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité ;
– une édition immédiate des mentions prévues doit pouvoir être effectuée à la demande de toute autorité de contrôle et chaque page éditée doit comporter le nom et l’adresse de l’officine ;
– les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation.
• De plus, les enregistrements informatiques doivent être dupliqués sur deux supports distincts : l’un servant à la consultation habituelle, l’autre étant gardé en réserve.
• Enfin, les registres et les enregistrements informatiques sont conservés dix ans à compter de leur dernière mention, pour pouvoir être présentés à toute réquisition des autorités de contrôle. A ces documents s’ajoutent les éditions de ces enregistrements par période maximale d’un mois pour le registre spécial des stupéfiants.
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