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Forum » » Salaires » » prime de fin d'année

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Posté : 29-12-2009 13:42

Un petit lien avec la procédure pour dénoncer un avantage acquis.
==> http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/ficheus age.htm

Si l'avantage n'a pas été dénoncé, qu'il a les caractéristiques d'un avantage lié à l'usage, il est du.

Il est également du s'il fait partie intégrante du contrat de travail.

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