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Littlesmurf
Littlesmurf
Forum » » Salaires » » Prime ancienneté et arrêt maladie
Posté : 11-01-2022 14:12 
Je me trouve dans un cas similaire, 11 ans d'ancienneté et 3 mois d'arret,
je viens de m'appercavoir que je n'avait pas eu ma prime d'ancienneté depuis 3 mois.
Lorsque je me refère à la convention coll il est précisé que les arrets maladie sont comptabilisés dans le calcul de l'ancienneté comme du temps de présence.
De plus comme précisé ci dessus j'ai le droit à un maintient intégral du salaire.
2. Prise en compte des absences dans le calcul de l'ancienneté
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires spécifiques à certains congés, événements ou situations,
sont notamment considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté les périodes d'absence suivantes :
– les périodes militaires obligatoires, la mobilisation, le rappel ou le maintien sous les drapeaux, le service national,
les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle, les missions à caractère opérationnel et les activités de formation
en qualité de sapeur-pompier volontaire, ainsi que les périodes d'emploi et de formation accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire ;
– les périodes de congés payés annuels ;
– les congés pour événements familiaux et la journée défense et citoyenneté mentionnés à l'article 26 des présentes dispositions générales ;
– le congé de maternité, de paternité et d'adoption, les absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance
médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, les absences pour les actes médicaux nécessaires à la mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation ;
– le congé parental d'éducation, pour moitié ;
– les interruptions de travail pour maladies professionnelles ou accidents du travail ;
– les interruptions de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, continues ou non, dans la limite de 6 mois par année civile,
étant précisé qu'un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de 6 mois au titre de l'ancienneté ;
– le congé individuel de formation, de bilan de compétences, et de validation des acquis de l'expérience.
Impossible de trouver un texte clair qui indique que la prime d'ancienneté doit etre maintenue.
A votre avis suis je en droit de la réclamer?
En vous remerciant
Cet article provient de Pharmechange
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