website logo
Auteur
avatar
Manager

Forum » » Salaires » » Garde le 25/12


Posté : 11-12-2011 18:59 icone du post

Bonjour,

Oui les indemnités de garde doivent être reversées aux salariés. Je ne pense pas qu'elles soient soumises à TVA d'ailleurs. A vérifier.

La CCN ne prévoit pas de régime particulier autre que le 1er Mai. Après on peut toujours demander...

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67 a>

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=11234&forum=2