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Forum » » L'installation » » clause de non concurrence au secours!!!

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Posté : 06-08-2008 13:07

j'ai appelé les juristes de la section A à paris. Ils m'ont un peu rassuré dans le sens où 10km et 15 mois depuis la fin de mon contrat, minimisait le risque. De plus les bassins de population sont différents. La pharmacie la plus proche n'est pas la mienne. Bien entendu, seul le conseil régional donnera un avis, mais ils sont en vacances!!! De toute façon, ils ne m'interdiront pas d'exercer d'après le conseil national.
le risque, mon ancien titulaire peut demander réparation en justice au bout de 1 an s'il a perdu en CA.mais tout est à voir et à démontrer. l'idéal étant d'obtenir le fameux papier renonçant à l'article R...
mais ça, elle ne veut pas en entendre parler. dommage.

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