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tnttnt

Forum » » L'installation » » 1ère installation est-ce une bonne idée ?


Posté : 11-08-2018 13:21 icone du post

Art 2 : "Pour obtenir son agrément, le loueur ou revendeur de véhicules pour handicapés physiques doit disposer de locaux adaptés à l'exercice de cette activité professionnelle et justifier de connaissances lui permettant de délivrer une fourniture conforme à la prescription médicale et d'en assurer la maintenance."

En ce qui me concerne, j'ai présenté mon DU quand j'ai fait ma demande d'agrément et cela a fait l'affaire.

Cet article provient de Pharmechange
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