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pharexcel
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Forum » » L'installation » » Reprise des contrats de leasing
Posté : 23-07-2016 17:53 
Citation : librebosse
Ok merci à vous, c'est un rachat de fond...
Ok merci à vous, c'est un rachat de fond...
Donc si c'est un rachat de fonds, seul les contrats de travail sont obligatoirement repris.
Les autres sont du fait du vendeurs et peuvent faire l'objet d'une négociation qui item par item sont mentionnés dans l'acte de vente. Dans la mesure ou la personne morale ou physique qui s'est engagé envers le contracteur change, le repreneur n'a pas d'obligation de suivi.
Nous ne vendons pas des pharmacies, nous installons des pharmaciens!
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