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galibier57
galibier57
Forum » » L'installation » » Reprise du personnel lors d'un achat
Posté : 05-02-2016 22:51 
Pas encore titulaire et pas expert en droit social mais si mes souvenirs sont bons
déjà pas le droit de mettre une clause type licenciement dans le compromis de vente
modification emploi du temps ok sauf clause essentielle du contrat de travail
le 13 e mois aucune idée, je pense que si c'est dans le contrat tu dois le garder et si pas dans le contrat et que tu le retires bonjour la motivation de l'équipe!!
la réduction du volume horaire: si font des heures sup pq pas si dans le contrat de travail du dois leur faire signer un avenant à leur bon vouloir ( bon si tu réduis de 2h semaine en contrepartie de pas de travail le samedi au moins un devrait être ok!)
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