Forum » » L'installation » » Toilettes obligatoires ?
Posté : 21-11-2015 18:57 
Dans l'article 67 de mon département est écrit : "Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs.". Cela veut il dire que mes toilettes doivent obligatoirement être ouvertes au public et donc adaptées aux handicapés ?
Pharmaconcret
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