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motarmacien

Forum » » La taverne » » amende


Posté : 15-04-2015 13:33 icone du post

Pour revenir sur le cœur du sujet, j'attend des nouvelles d'une relation juriste.

Je lui ai demandé si d'une part le montant d'une amende pouvait être intégrée au bilan et donc au calcul des cotisations et d'autre part si, dans la relation qui lie les pharmaciens a l'ONP (pas de contrat signé), la question d'une solidarité envers ce type de dette était définie...
Libéré de la sécu

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