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damien-en-mer
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Forum » » L'avenir du métier de pharmacien adjoint » » Loi de Répartition géographique : proposition de modification
Posté : 10-06-2010 10:30 
Citation : Whoops
"pour autant que les règles de base de 2800 habitants ou de 250 mètres n'empêchent pas, dans toute zone géographique ayant les caractéristiques démographiques particulières, la création d'un nombre suffisant de pharmacies susceptibles d'assurer un service pharmaceutique approprié"
"pour autant que les règles de base de 2800 habitants ou de 250 mètres n'empêchent pas, dans toute zone géographique ayant les caractéristiques démographiques particulières, la création d'un nombre suffisant de pharmacies susceptibles d'assurer un service pharmaceutique approprié"
Voici une jurisprudence des plus intéressantes, qui ouvre à nouveau la voie aux dérogations, il me semble...
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