Forum » » Les inclassables » » Les cotisations à l'ODP pour payer les frais de procédures
Posté : 30-06-2010 15:40
J'ai pas tout suivi: pour que PHR puisse attaquer pour procédure abusive il faut que le 1er procès leur ait dejà donné raison non? ça a dejà été jugé?Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=9468&forum=10