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zamaiev
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Forum » » Les inclassables » » lelcerc gagne en appel ! decision du 30 mars
Posté : 30-03-2010 23:52 
La cour d’appel de Colmar vient de rendre son arrêt : les centres Leclerc peuvent poursuivre leur campagne de communication contre le prix des médicaments non remboursés et continuer à revendiquer la vente de ces derniers dans leurs « espaces santé ».
La cour d’appel infirme donc le jugement de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar qui, le 21 janvier, ordonnait au distributeur de cesser cette campagne publicitaire. La cour d’appel se fonde sur le droit à la liberté d’expression plaidée par Me Gilbert Parleani, avocat de Leclerc. Reste à savoir si les groupements de pharmaciens, qui avaient porté plainte contre Leclerc, vont se pourvoir en cassation.
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