Auteur
aidecreationofficine
aidecreationofficine
Forum » » Les inclassables » » PLFSS 2009: une deuxième couche pour la route
Posté : 13-09-2008 15:19 
Rendons à César ce qui lui appartient: les cartes des dessertes furent officialisées par les DDASS (bassins de population) mais, ce sont les pharmaciens qui les ont décidées.
D'autre part, même s'il est effectivement bon que, de temps à autre, le pouvoir judiciaire joue son rôle, la question se pose, sur ce point précis des contentieux liés aux octrois (ou refus d'octroi) de licence, de savoir jusqu'à quel point il est judicieux de faire pédaler dans la choucroute des rois du contentieux, ainsi que leurs homologues fonctionnaires chargés de leur répondre, sachant que ces rois du contentieux n'obtiendront finalement aucun dédommagement de la part de caisses vides (tendance affirmée jusqu'à certains remboursements exigés!).
N'oublions pas que si cette notion d'abandon de population avait été retirée en 1999 c'est tout simplement parce qu'elle coûtait cher au contribuable et que le Conseil d'Etat en avait marre de la guerre des copinages.
D'où la question n°4:
Est-il possible d'annuler toute possibilité de recours administratif suite à une décision d'octroi ou de refus d'octroi de licence d'ouverture d'officine?
Ensemble (éxécutif et législatif): tout est possible!
Surtout à partir d'une évaluation objective. (Très tendance la transparence...)
(Et, par pitié, ne pensez pas que nous préconisions la République des experts, nous nous contentons, à ce stade préparatoire de l'évaluation, de rester vigilants, (im?)pertinents, ... et disponibles.
Querido Gringo, votre synthèse sur le nécessaire équilibre entre les critères quantitatifs et qualitatifs m'a échappé... serait-ce un signe annonciateur de l'acceptation des nombreuses possibilités ci-dessus mentionnées ou une simple déconsidération d'un objectif de perfectionnement?
Merci qui?
www.aidecreationofficine.com
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=6366&forum=10