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ElGringo

Forum » » Les inclassables » » PLFSS 2009: une deuxième couche pour la route


Posté : 13-09-2008 09:00 icone du post

Citation : aidecreationofficine 

Imaginons une enseigne bien spéculative prête à acheter une poignée de cerise les centaines d'officines des villages inférieurs à 600 habitants en vue d'accélérer leurs fermetures pour que le chaland aille à la ville la plus proche où se trouve cette enseigne: personne n'ira transférer dans ces zones sinistrées après ces fermetures, et encore moins s'y regrouper, vu la zone de chalandise laissée vacante... quid du qualitatif?



Compte tenu de la législation à 2 500 habitants, disons plutôt moins de 2 000 habitants dans la commune ! ça laisse une marge de 500 pour atteindre le quota et dans de nombreux cas +25% de populaton c'est pas pour demain.

Quand à l'abandon de popularion, c'est une notion qui porte à interprétation.

Fermer une officine dans une commune qui n'a pas le "droit" à sa pharamacie n'est nullement interdit, le préfet ne peut qu'en prendre acte et considérer en même temps que cela abonde dans le sens souhaité.

Transférer ou regrouper un fonds issu d'une commune ayant moins de 2 500 habitants, cela est aussi envisageable.

La notion d'abandon de population mérite une interprétation jurisprudentielle qu'une chaine ou une enseigne à fortiori un grossiste répartiteur, sera à même d'induire par des cas concrêts.

Quand à la diminution du nombre d'officine en ville, il n'est économiquement concevable que pour des chaines à même de fermer une officine sans perdre intégralement la clientèle, c'est à dire en ayant fortement maillé le secteur.

Enfin, l'aspect qualitatif du réseau n'est nullement garanti par le maillage actuel qui montre bien ses limites par la non rétro activité législative.

Quand plus de 87,5% des communes n'ont pas vocation législativement à acceuillir en leur sein un pharmacien, le critère communal en matière de répartition est pour le moins mal venu,

même s'il demeure administrativement et donc judiciairement le plus facile à gérer.


Le seul critère pertinent en matière géographique est l'accessibilité de la population à la dite officine en terme de distance et de temps pour un bassin de population géographiquement déterminé.

Mais la mise en place de ce type de critère étant sujet à moulte appréciations divergentes ... La communalité territoriale demeure un critère non interprétable même s'il n'est pas équitable dans les faits.

Quid du pharmacien actuellement dans une commune de moins de 2 500 habitants, à fortiori 1 000 ou 600, qui voit le dernier médecin, l'unique, mettre la clef sous la porte.

Au nom de quelle équité, voire même égalité, priver ce titulaire de la possibilité de transférer son activité devenue précaire, de l'empécher de remplir sa fonction principale qui est la délivrance de médicaments de prescription,

quand justement le prescripteur n'existe plus et quand dans le même temps l'on souhaite privilégier le rapporchement des divers acteurs de santé !

La cour des comptes a justement pointé du doigt le surcout général et la création de rentes de situation pour les plus grosses unités qu'implique le maintien des petites structures officinales en empéchant une remise à plat des marges et des revenus officinaux.

Le Pharmacien comme dernier samourai communal quand tous les acteurs de santé ont disparu ? Cela ne me parait pas médicalement parlant cohérent à moins d'en faire en même temps un généraliste et une infirmière,

trium vira de premier recours cohérent !

El Gringo


Message édité par : ElGringo / 13-09-2008 14:31


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