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Forum » » Les inclassables » » PLFSS 2009: une deuxième couche pour la route

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Posté : 10-08-2008 11:21

A vos agendas !

L'examen du projet de loi de finances pour 2009 par les députés débutera lui le 21 octobre.
La partie recettes sera examinée du 21 au 24 octobre avec un vote solennel prévu le mardi 28 octobre.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS) sera examiné en séance à l'Assemblée nationale du 28 au 31 octobre avec un vote solennel le mardi 4 novembre.
L'examen de la seconde partie de la loi de finances aura lieu du 4 au 14 novembre.
Le vote solennel de l'Assemblée sur l'ensemble du projet de budget, recettes et dépenses, est programmé le 18 novembre
Le Sénat procédera ensuite à l'examen de ces deux budgets, qui devront être votés définitivement par le Parlement avant le 20 décembre.

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Cet article provient de Pharmechange
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