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alchimiste9902

Forum » » Les inclassables » » Absence du patron


Posté : 27-01-2008 14:34 icone du post

Bonjour

Je viens de consulter le CSP (code de la santé publique):

Article R5125-39 et saivants.

Quelque soit la durée, le Titulaire doit designer un remplacement (l'un de ses adjoint ou une personne exterieur habilité à exercer cette fonction). Cependant les modalité changent :

Ce n'est qu'à partir d'une durée d'absence sup à 8 jours qu'il doit signaler son remplacement :

Article R5125-41 : "Pour une absence supérieure à huit jours, le pharmacien titulaire signale par lettre recommandée, à l'inspection de la pharmacie et au président du conseil de l'ordre des pharmaciens dont il dépend, les nom, adresse et qualité du remplaçant qui se sera engagé par écrit à assurer le remplacement."

De ce fait, je pense que pour ses vancances comme pour ses journées d'absence, le pharmacien titulaire devrait renumerer en consequence l'adjoint qui effectue son remplacement.

Selon donc le CSP, ce n'est donc pas une question de durée (sup à 1 mois comme l'a mentionné l'un des intervenant), mais c'est une réalité juridique.

"


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